CARCDSF : tous les frais médicaux de l'orthodontiste libéral sont-ils remboursés par la CPAM ?

Le remboursement des frais médicaux de l'orthodontiste libéral

Pour ce qui est de sa protection sociale, l'orthodontiste libéral dépend à la fois de la CPAM et la CARCDSF.

Les prestations de ces régimes obligatoires présentent bon nombre de carences, comme c'est la cas par exemple en ce qui concerne le remboursement des frais médicaux par la CPAM.

 

En effet,  comme indiqué dans les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, seuls les frais médicaux n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle de l'orthodontiste libéral sont remboursés par la CPAM.

En ce sens, tous les frais médicaux de l'orthodontiste libéral ne sont donc pas remboursés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sauf si l'assuré a souscrit une A.V.A.T.

L'A.V.A.T, ou Assurance Volontaire Accident du Travail permet en effet à l'orthodontiste libéral d'être remboursé de tous ses frais médicaux, y compris en cas de maladie professionnelle ou d'accident professionnel.

Mais le remboursement des frais médicaux n'est qu'une toute petite partie des carences des prestations des régimes obligatoires. Pour compenser l'ensemble de celles-ci l'orthodontiste libéral peut souscrire une prévoyance Loi Madelin ainsi qu'une mutuelle complémentaire santé Loi Madelin. 

Pour bien choisir ses contrats, une étude comparative personnalisée est indispensable. Pour ce faire, nous consulter.



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