Les contrats prévoyance Loi Madelin prévoient-ils une indemnité journalière en cas de temps partiel en arrêt de travail ?

Les contrats prévoyance Loi Madelin visent à maintenir les revenus du professionnel libéral cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Bien que ces 2 garanties soient la base de tout contrat prévoyance, leurs conditions d'application diffèrent d'un contrat à l'autre. C'est la raison pour laquelle il est impératif de lire, comprendre, analyser et mesurer les conséquences de telle ou telle conditions générales de vente, en tout cas au minimum pour les garanties principales.

Spécialisés dans ce domaine et disposant d'une parfaite connaissance des différents contrats prévoyance Loi Madelin du marché, vous pourrez compter sur l'expertise de nos conseillers. Ils seront à même de répondre à vos questions de manière claire, objective et impartiale et de vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Selon le problème de santé dont vous souffrez, votre médecin pourra décider de vous prescrire un arrêt de travail total ou partiel, ou proroger un arrêt de travail total par un arrêt de travail partiel.

L'arrêt de travail total est bien évidemment pris en charge par votre contrat prévoyance, déduction faite de la franchise et à condition que le délai d'attente soit passé (voir notre article détaillant la différence entre délai d'attente et franchise dans un contrat prévoyance) . Il faut également pour que votre compagnie assure le maintien de vos revenus que l'origine de l'arrêt de travail ne fasse pas partie des exclusions ou limitations mentionnées dans votre contrat.

Les contrats prévoyance ne prévoient pas systématiquement une indemnité journalière pour un arrêt de travail partiel.

L'arrêt de travail partiel est soumis à différents types d'indemnisation selon les contrats :

- la moitié des contrats prévoyance du marché cessent d'indemnisé dès lors que l'assuré est apte à reprendre, même partiellement, son activité professionnelle

- si cet AT partiel succède à un AT total, certains contrats prévoient de verser forfaitairement 50% de l'indemnité journalière ou d'autres une indemnisation dont le taux est fixé par le médecin de l'assureur

- pour les prévoyances indemnisant les AT à temps partiel il est précisé généralement que les versement seront limités à 3 mois ou 6 mois

- pour bénéficier d'une indemnisation en arrêt de travail partiel certains contrats précisent que cet AT à temps partiel doit succéder à un AT total d'au moins 3 moins

- d'autres contrats prévoyance ne versent une IJ en cas d'arrêt de travail à temps partiel que si celui-ci a un but thérapeutique

Les conditions générales de vente relatives aux arrêts de travail à temps partiel sont donc à vérifier avant toute souscription mais nous vous conseillons de vérifier également les conditions prévues dans votre contrat quant à la prise en charge de vos frais professionnels en cas d'AT partiel car certains contrats stoppent purement et simplement la prise en charge  ! A vérifier donc...