Est-ce qu'un contrat prévoyance Loi Madelin indemnise un arrêt de travail partiel ?

Les contrats prévoyance Loi Madelin proposés sur le marché sont nombreux et les conditions générales de vente diffèrent largement d'un contrat à l'autre. L'indemnisation d'un arrêt de travail partiel en fait partie. Il est par conséquent impossible ici de répondre précisément à cette question.

Voici ce que les contrats prévoyance stipulent dans leurs conditions générales de vente :

- pour la moitié d'entre eux, l'indemnisation s'arrête dès lors que l'assuré reprend son activité professionnelle, même à temps partiel,

- bon nombre d'entre eux prévoient de verser forfaitairement 50% des indemnités versées si l'arrêt de travail partiel fait suite à un arrêt de travail total ou précise que le taux est fixé par le médecin de l'assureur,

- pour les contrats prévoyant d'indemniser l'arrêt de travail à temps partiel, la majeure partie d'entre eux précise que cette indemnisation n'excèdera pas 3 ou 6 mois selon les contrats,

- certains contrats prévoyance précisent que l'arrêt de travail partiel ne sera indemnisé que si celui-ci est consécutif à un arrêt de travail total de 3 mois minimum,

- de nombreux contrats de prévoyance précisent que l'arrêt de travail partiel ne sera indemnisé que si celui-ci a un but thérapeutique

En conclusion, le contrat prévoyance n'indemnise pas systématiquement l'assuré en cas d'arrêt de travail partiel. Si une indemnisation est prévue au contrat, elle sera sous conditions.

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