Les exclusions ou restrictions des pathologies disco-vertébrales

C'est l'une des premières causes d'arrêt de travail, c'est la raison pour laquelle, il y a lieu de vérifier attentivement si la notice d'information du contrat ne précise pas de condition ou limitation d'indemnisation de ces affections lombaires du rachis, disco-vertébrales.


Par exemple, voici ce qui est noté dans certains contrats de prévoyances :

• "l'indemnité est limitée à 365 jours en cas d’en cas d’affection rachidienne". Dans ce cas il faut entendre que cette durée vaut durant toute la vie du contrat est non "par arrêt de travail".

• "L’organisme assureur ne prend pas en charge les « incapacités de travail » et les « invalidités » d’une lombalgie sans support organique : souffrance dorsale qu’aucune cause physique (lésion, microlésion, usure…) constatable médicalement par tout moyen (radio, IRM, scanner…) ni aucune pathologie, ne peut expliquer."

• "N’ouvrent jamais droit à la mise en jeu de la garantie incapacité les sinistres résultant et/ou provenant : des affections dorso-lombaires n’ayant pas nécessité une hospitalisation supérieure à 48 heures ou une intervention chirurgicale. Par dérogation, les arrêts de travail liés à des hernies discales, cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, sciatiques objectivées par l’analyse d’examens radiologiques seront éventuellement pris en compte après avis du Médecin conseil de l’assureur.

Donc vigilance ou nous questionner à ce sujet.