L'arrêt de travail pour maladie de l'infirmière libérale et la franchise des contrats prévoyance

L'arrêt de travail pour maladie de l'infirmière libérale

Une infirmière libérale en arrêt de travail pour maladie ne percevra aucune indemnisation de la CPAM dont elle dépend, sauf en cas d'arrêt de travail pour grossesse pathologique (voir notre article "l'infirmière en arrêt de travail pour grossesse pathologique"). En revanche, une indemnité journalière lui sera versée par la CARPIMKO. Cette indemnisation, d'un montant pour 2018 de 49.72 € + 9.04 € par conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme n'est versé que du 91ème jour au 365ème jour d'arrêt de travail.

Dans le cadre d'un contrat prévoyance, l'arrêt de travail de l'infirmière libérale pour maladie va être également couvert mais son indemnisation ne débutera qu'après les jours de franchise prévus dans les conditions générales de vente du contrat prévoyance. La franchise des contrats prévoyance dans le cas d'une maladie (ou grossesse pathologique) varie énormément. Les franchises les plus courtes varient de 3 à 7 jours et les plus longues jusqu'à 30 jours voire plus. En moyenne la franchise pour maladie des contrats prévoyance est de 15 jours.

En revanche il convient de préciser qu'une maladie débutant par une hospitalisation bénéficie en général d'une franchise plus courte : de 3 à 4 jours seulement pour certains contrats prévoyance. Elément à vérifier sur les conditions générales de vente de votre contrat ou futur contrat prévoyance. Il est important également de s'assurer qu'un minimum de jours d'hospitalisation n'est pas nécessaire pour bénéficier de cette réduction de franchise.

Pour toute question ou pour toute demande de conseils, n'hésitez pas à nous contacter.

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