Durée de la franchise d'un contrat prévoyance en cas de grossesse pathologique pour une infirmière libérale

La franchise d'un contrat prévoyance, à ne pas confondre avec le délai d'attente, est la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé bien qu'en arrêt de travail. Cette franchise varie selon les contrats prévoyance et selon l'origine de l'arrêt de travail. En effet si celui-ci est consécutif à un accident, une maladie ou une maladie débutant par une hospitalisation.

Une infirmière libérale en arrêt de travail pour grossesse pathologique percevra une indemnité journalière versée par la CPAM à compter du 4ème jour d'arrêt de travail. A titre indicatif cette IJ pour 2018 est de 44.34 € par jour, soit 1330 €/mois. Dans le cadre de son contrat prévoyance l'infirmière libérale sera indemnisée dans la majeure partie du temps plus tardivement. En effet la durée de la franchise d'un contrat prévoyance en cas de grossesse pathologique est en moyenne de 15 jours. Il existe cependant des contrats prévoyance proposant une franchise plus ( de 3 à 7 jours) mais également bien plus longue (30 jours et plus). La durée de la franchise pour une infirmière libérale en cas de grossesse pathologique variera par conséquent selon les conditions générales de vente prévues par son contrat.

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